Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui réglemente l’installation des dispositifs publicitaires, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire de Pontivy Communauté.
Il permet de lutter contre la pollution et les nuisances en mieux intégrant l’affichage commercial dans le cadre de vie et les paysages. Pontivy Communauté va pouvoir définir, par son RLPi, des règles spécifiques et adaptées aux contextes locaux.
L’enquête publique portant sur le projet de RLPi a lieu du jeudi 1er octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020 inclus.
Pendant la durée de l’enquête, l’ensemble des pièces du dossier est consultable :
- en version informatique sur cette page.
- en version papier et sur poste informatique au siège de Pontivy Communauté, 1 place Ernest Jan à Pontivy, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête papier mis à sa disposition à l’accueil de Pontivy Communauté;
- par voie postale en adressant un courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : rlpi@pontivy-communaute.bzh
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de Pontivy Communauté situés 1 place Ernest Jan à Pontivy, lors des permanences suivantes :
- Jeudi 1er octobre 2020 de 9h00 à 12h00
- Mardi 6 octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 16 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
- Lundi 26 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 5 novembre 2020 de 14h00 à 17h00
Retrouvez l’ensemble du projet RPLI sur : www.pontivy-communaute.bzh.
