L’enquête publique se déroulera du lundi 14 septembre 2020 à 14h au jeudi 15 octobre 2020 à 17h inclus.
Cette enquête publique concerne l’élaboration du zonage des eaux pluviales à l’échelle intercommunale qui délimite :
- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
- Les zones où il est nécessaire de prévoir les installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Rennes, par une décision du 08/07/2020, a désigné Monsieur Jean-Paul BOLÉAT en qualité de commissaire-enquêteur.
La consultation du dossier d'enquête
Pendant la durée de l’enquête, l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable :
- en ligne pendant toute la durée de l’enquête publique, 7j/7 et 24h/24, à l’adresse suivante : http://www.gueltas.fr/ ;
- sur support papier au siège de la commune : Mairie de Gueltas, 2 Place de la Résistance, 56920 GUELTAS ;
Toute information peut être demandée auprès du service administratif de la commune (Tél 02.97.51.53.34.).
La participation à l'enquête
Le public pourra formuler ses observations et propositions éventuelles :
- à partir de l’adresse suivante : mairie-gueltas@orange.fr ;
- sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête au siège de la commune, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;par voie postale à Madame le Maire de la commune de Gueltas, 2 Place de la Résistance 56920 GUELTAS, à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur en charge du zonage des eaux pluviales à l’échelle intercommunale. Ces correspondances seront annexées au registre d’enquête papier tenu à disposition du public au siège de l’enquête publique mentionné à l’article 5.
- par oral et écrit auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qu’ils tiendront dans chacun des lieux d’enquête.
Aucune observation ou proposition reçue après le vendredi 16 octobre à 17h00 ne pourra être prise en considération par la commission d’enquête.
Les permanences de la commission d'enquête
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes :
A la mairie de Gueltas :
- Le mercredi 30 septembre 2020 de 9h00 à 12h00.
A la Mairie de Noyal-Pontivy :
- Le mercredi 09 septembre 2020 de 9h00 à 12h00
- Le jeudi 15 octobre 2020 de 14h à 17h00
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune et sur son site internet pendant un an à l’issue de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de zonage des eaux pluviales à l’échelle intercommunale, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, seront soumis à l’approbation du conseil municipal.
>> Retrouvez ci-dessous les pièces du dossier :
