Enquête publique portant sur l’abrogation des cartes communales des Communes de Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfourn, Kergrist, Pleugriffet, Radenac, Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Saint-Gérand, Saint-Gonnéry et Séglien qui aura lieu du 15 février au 16 mars.
Par arrêté du 25 janvier 2021, M. le Président de Pontivy Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’abrogation des cartes communales des Communes de Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfourn, Kergrist, Pleugriffet, Radenac, Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Saint-Gérand, Saint-Gonnéry et Séglien.
Jean-Paul Boléat a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroule du 15 février 2021 à 9h00 au 16 mars 2021 à 17h00 au siège de Pontivy Communauté situé 1, place Ernest Jan à Pontivy. Pendant la durée de l’enquête, l’ensemble des pièces du dossier est consultable :
– en version informatique sur le site internet de Pontivy Communauté à l’adresse suivante : www.pontivy-communaute.bzh,
– en version papier et sur poste informatique au siège de Pontivy Communauté, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête papier mis à sa disposition à l’accueil de Pontivy Communauté, par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête ou par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@pontivy-communaute.bzh.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de Pontivy Communauté lors des permanences suivantes :
– Lundi 15 février 2021 de 9h00 à 12h00
– Mardi 16 mars 2021 de 14h00 à 17h00
Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Pontivy Communauté ainsi que sur son site internet durant 1 an. A l’issue de la procédure d’enquête publique, le conseil communautaire de Pontivy Communauté se prononcera par délibération sur l’abrogation des cartes communales.
Retrouvez pour d'informations sur : www.pontivy-communaute.bzh.
